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Choix de la gouvernance, du fonctionnement, du nom et de l’objet social, des activités, de l’intégration et de la participation des membres.
Nos fiches outils
Le processus de création d’une association
Choisir la forme juridique adaptée à son projet
Démarches administratives d’une association
Rédaction des statuts associatifs
Exemple de statuts commentésNuméro de SIRET-SIREN (fiche à venir)
Autres ressources
Création en ligne
service-public.frKIT création association
associations.gouv.frChoisir la forme juridique adaptée à son projet
avise.orgBien rédiger ses statuts
associatheque.frLe Pôle ESS de l’AGLCA
aglca.asso.fr -
Appartenance, affiliation, embauche, nouvelles activités.
Nos fiches outils
Établissement secondaire
Choisir la forme juridique adaptée à son projetAutres ressources
Embauche
associatheque.frPremière embauche
helloasso.comChoisir la forme juridique adaptée à son projet
avise.orgAffiliation à une fédération sportive
associatheque.fr -
Changements de statuts, de nom, de siège social, d’identité, d’activité, d’objet social.
Notre fiche outil
Régime juridique de fusion, scission et apport partiel d’actifChangement de siège social ou d’adresse postale (fiche à venir)
Autre ressource
Modification
service-public.fr -
Arrêt de l’association sans dissolution définitive. Arrêt de l’activité temporaire sans fermeture définitive.
Notre fiche outil
La procédure de mise en sommeilAutre ressource
Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?
service-public.fr -
Sur décision de ses membres, en application de ses dispositions statutaires, sur décision de justice ou sur décision administrative. La dissolution entraîne la fermeture définitive et la liquidation et la transmission du patrimoine de l’association.
Notre fiche outil
La procédure de dissolutionAutre ressource
Dissolution d’une association
service-public.fr
Étapes de la vie d’une association, de la création à la dissolution
Retrouvez ici des ressources utiles (certaines produites par nos services et d’autres par nos partenaires) couvrant les différentes étapes de la vie de votre association : la création de l’association, son évolution, sa modification, sa mise en sommeil ou encore sa dissolution.
Ces documents ont été réalisés à titre d’information et sont à utiliser en complément d’un accompagnement avec l’AGLCA.
