Les collectivités territoriales de l’Ain ont de plus en plus recours aux marchés publics pour soutenir les activités du secteur associatif. Ce recours aux marchés publics varie en fonction de la taille de l’association et de son domaine d’activité. L’évolution dans le financement du secteur associatif se caractérise par une tendance croissante à la mise en concurrence des activités associatives et à la contractualisation des relations entre les collectivités territoriales et les associations.

Cette évolution est perçue différemment selon que l’on se place du côté associatif ou du côté des collectivités. Plusieurs solutions sont envisagées pour rendre ces relations plus flexibles tout en les sécurisant. Les autorités publiques, notamment le ministère de l’économie et des finances, accordent que la mise en concurrence n’est pas toujours nécessaire lorsque l’association est la seule à répondre aux besoins de la collectivité, notamment dans le domaine social.

La contractualisation des subventions aux associations, notamment par le biais de conventions pluriannuelles d’objectifs, est devenue nécessaire en raison de la législation européenne sur les aides aux opérateurs économiques. Cette législation vise à éviter la distorsion de la concurrence sur le marché. La réglementation européenne s’est récemment assouplie, permettant une compensation financière pour les services d’intérêt général sans entrer dans la concurrence.

La réforme de la commande publique contribue également à sécuriser les relations entre les collectivités et les associations en excluant précisément les contrats de subvention du champ d’application du code des marchés publics. Elle distingue mieux les marchés publics des autres sources de financement, clarifiant ainsi les relations marchandes. Cette évolution législative favorise un environnement plus flexible et sécurisé pour le financement des associations par les collectivités territoriales.

Renaud DROUY
Directeur de l’AGLCA