• ACCUEIL DES PUBLICS ET RASSEMBLEMENTS : Depuis le 9 août le pass sanitaire est obligatoire pour accéder à de nombreux lieux, évènements et activités festives, ludiques, culturelles et sportives. À partir de cette date, toute personne de 18 ans et plus devra ainsi présenter la preuve d’une vaccination complète, un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72 heures, un résultat négatif d’un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé habilité, ou une preuve d’un rétablissement de contamination à la Covid-19 pour accéder à ces lieux de loisirs et de culture. En cas de contre-indication médicale manifeste et avérée, les médecins sont habilités à établir des attestations de contre-indication médicale.

Les obligations de port du masque ne sont plus applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire, sauf sur décision préfectorale lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur. Si le taux d’incidence départemental devait dépasser 200, cette exception au port du masque serait remise en cause (sauf pour les lieux de restauration et de débit de boisson). Les mineurs restent quant à eux obligés de porter un masque puisque non soumis à ce stade au pass sanitaire.

Dans les cas où le port du masque n’est pas obligatoire (en établissement recevant du public ou en extérieur) la distanciation est portée à deux mètres si celui-ci n’est pas porté. Cette règle ne s’applique pas aux rassemblements où le pass sanitaire est mis en oeuvre.

  • ERP DE TYPE L ET DE TYPE CTS :
    Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L et les chapiteaux, tentes et structures, relevant du type CTS peuvent accueillir du public dans les conditions suivantes :
    Les espaces permettant les regroupements sont aménagés dans des conditions permettant de garantir le respect des mesures barrières.

Pour l’organisation de concerts accueillant du public debout, le nombre de spectateurs accueillis ne peut excéder 75 % de la capacité d’accueil de l’établissement.

Depuis le 9 août, le pass sanitaire est obligatoire pour accéder aux salles de spectacles, salles de concerts, cinémas et lieux de culture, dès la première personne accueillie.

  • ERP DE TYPE X - ÉTABLISSEMENTS SPORTIFS COUVERTS : Les espaces permettant les regroupements sont aménagés dans des conditions permettant de garantir le respect des mesures barrières, dont celles de distanciation.

Pour l’organisation de concerts accueillant du public debout dans les établissements de type X, le nombre de spectateurs accueillis ne peut excéder 75 % de la capacité d’accueil de l’établissement.

Le port du masque y est obligatoire, sauf durant la pratique sportive pour les participants.

Depuis le 9 août, le pass sanitaire est obligatoire pour accéder aux salles de sports, dès le premier client accueilli.

  • SPORT EN PLEIN AIR : Si l’activité a lieu dans un ERP de type PA (plein air), soit les centres sportifs de plein-air (comme les stades ou hippodromes), les espaces permettant les regroupements sont aménagés dans des conditions permettant de garantir le respect des mesures barrières, dont celles de distanciation.
    Les règles définies pour les hôtels, cafés et restaurants s’appliquent pour l’activité de restauration.
  • FESTIVALS : Les concerts et festivals debout on pu reprendre depuis le 30 juin avec un protocole dédié :
  • une jauge de 75 % s’applique en intérieur, tandis qu’en extérieur elle sera de 100 % ;
  • un pass sanitaire est exigé, qu’il s’agisse du plein air ou des concerts en salle ;
  • pour les événements où le pass sanitaire est en vigueur, le port du masque ne sera pas obligatoire mais restera recommandé.
  • ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS : En cas de question, le service départemental de la Jeunesse, de l’Engagement et du Sport est à votre disposition sur cette thématique, à ce.sdjes01.acm@ac-lyon.fr
  • VENTES ASSOCIATIVES : Les ventes associatives sont autorisées, dans le strict respect des gestes barrières et en extérieur exclusivement.
    Elles doivent être organisées conformément au protocole marché.
    Le masque devant être porté en continu pour les personnes de plus de 11 ans, les buvettes ou espaces de restauration n’y sont pas possibles en leur sein, à moins d’être organisées de manière très stricte conformément au protocole restauration.
  • PORT DU MASQUE : OBLIGATOIRE dès 11 ans sans possibilité de dérogation locale, par le décret du 1 e r juin 2021 (national) dans :
  • L’ensemble des établissements recevant du public (ERP) où l’accueil du public reste possible.
  • Dans les transports en commun ;
  • Les marchés couverts ;
  • Depuis le 31 août 2020 : En entreprise dans les conditions décrites dans le protocole national en entreprise

PASS SANITAIRE

PRINCIPE
Le pass s’applique sur le territoire national depuis le 9 juin 2021 et permet de vérifier le statut vaccinal, le résultat d’un test négatif ou le certificat de rétablissement d’une personne, lui permettant l’accès à un lieu ou événement soumis au pass sanitaire.

Le pass sanitaire pourra être utilisé soit en format numérique via l’application TousAntiCovid (cet outil permet de stocker les différents certificats d’une personne, mais aussi ceux de ses enfants ou de personnes dont elle a la charge), en format papier en présentant directement les différents documents (preuves de tests négatifs RT-PCR, antigénique, preuves de rétablissement ou attestation de vaccination). Les exploitants des événements / établissements concernés contrôlent à l’entrée le pass en scannant le QR Code présent sur les documents numériques ou papier.

Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est obligatoire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture rassemblant 50 personnes ou plus. Cette obligation s’applique depuis le 9 août dès le premier client accueilli. Il n’y a plus de notion de jauge désormais (à l’unique exception des séminaires professionnels).

Toute personne de 18 ans et plus doit ainsi présenter la preuve d’une vaccination complète, un test RT-PCR négatif de moins de 72 heures, un résultat négatif d’un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé habilité ou une preuve d’un rétablissement de contamination à la Covid-19 pour accéder à ces lieux de loisirs et de culture.

En cas de contre-indication médicale manifeste et avérée, les médecins sont habilités à établir des attestations de contre-indication médicale.

Depuis le 9 août, le pass sanitaire s’applique dans les cafés, les restaurants ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux. Les déplacements pour les longs trajets en avion, train et car sont également concernés. L’accès aux hébergements touristiques ne sera pas soumis au pass sanitaire, sauf pour leurs lieux de restauration et de convivialité.
Cette obligation s’applique aux professionnels et bénévoles des lieux d’application depuis le 30 août.

Cette obligation s’appliquera aux 12-17 ans à partir du 30 septembre.

CONTRÔLES
Les propriétaires (ou organisateurs en cas de rassemblement) habilitent nommément les personnes et services autorisés à contrôler les justificatifs pour leur compte. Ils tiennent un registre détaillant les personnes et services ainsi habilités et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués.

PREUVES
Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :
• 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).
• 4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson)
• 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

2. La preuve d’un test négatif de moins de 72h.
Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP.
Le délai en vigueur pour la validité des tests (72h) est strict au moment de l’entrée sur le site de l’événement ou de l’embarquement (pas de flexibilité).

Sont également acceptés, sous conditions encore en finalisation, les résultats négatifs d’autotests réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé habilité.

En cas de contre-indication médicale manifeste et avérée, les médecins sont habilités à établir des attestations de contre-indication médicale.

3. Le résultat d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Les tests positifs RT-PCR de plus de 11 jours et moins de 6 mois (pris en compte à date) permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.

MISE EN OEUVRE DU PASS
Les documents de preuve composant le pass sanitaire « activités » disposent d’un QR Code qui est flashé à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif par les personnes habilitées à effectuer le contrôle. Depuis le 1er juillet 2021, le pass sanitaire se présente au format européen (certificat COVID numérique de l’UE). Toute preuve non certifiée avec un QR Code lisible par TousAntiCovid Verif doit être systématiquement refusée.

Cette application possède le niveau de lecture « minimum ». C’est-à-dire avec juste les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’information sanitaire.

Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL.

En cas de manquement aux règles relatives au pass sanitaire, pourra être engagée :

  • la responsabilité civile de l’organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires) ;
  • la responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave).

Une fois aux questions est disponible sur :
https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/cfiles/tac_faq_pro_02072021.pdf

Si, en tant que gérant ou responsable, vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation de TousAntiCovid Verif, une ligne téléphonique est en place pour vous guider : 0 800 08 02 27.

RESPONSABILITÉS
Le rôle de l’entité ou la personne chargée du contrôle est de vérifier la présentation d’une preuve admise au titre du pass sanitaire, au moyen notamment de l’application « Tous Anti COVID vérif ».
Les contrôles d’identité ne peuvent être réalisés que par les forces de l’ordre.

Dès lors, en cas de contrôle des forces de l’ordre :

  • si la personne contrôlée ne peut présenter de preuve du pass sanitaire, la responsabilité du contrôleur (exploitant, organisateur…) sera engagée ;
  • si la personne contrôlée a présenté une preuve frauduleuse (identité différente notamment), la responsabilité de cette personne sera engagée.

En cas de mise à disposition d’un ERP par une autorité communale ou intercommunale, celle-ci doit assurer :

  • l’information de l’organisateur de l’évènement sur l’obligation de mise en oeuvre du pass sanitaire ;
  • s’assure a priori de la bonne foi de l’organisateur quant aux moyens qui seront engagés. Il est possible de faire signer un document portant à connaissance les règles applicables, où l’usager s’engage à les mettre effectivement en oeuvre.

Que risque l’usager qui ne présente pas le pass sanitaire ou propose à un tiers l’utilisation de ses documents ?

  • Premier manquement : amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (750 euros d’amende maximale encourue et 135 euros d’amende forfaitaire) ;
  • Deuxième manquement constaté dans un délai de 15 jours : amende prévue pour les
    contraventions de la 5ème classe (1 500 euros d’amende maximale encourue et 200 euros d’amende forfaitaire) ;
  • Plus de trois manquements constatés dans un délai de 30 jours : 6 mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende.
  • En cas de violences commises sur les personnes chargées du contrôle de la détention du pass sanitaire, les personnes peuvent encourir, selon les circonstances, les peines pénales valant pour les violences commises à l’encontre des forces de sécurité.

Que risque le responsable d’établissement ou l’exploitant en cas de non contrôle du pass sanitaire ?
Au premier manquement, il est prévu une mise en demeure par l’autorité administrative de se conformer aux obligations applicables à l’accès au lieu dans un délai qui ne peut être supérieur à vingt-quatre heures ouvrées. Si la mise en demeure est infructueuse, l’autorité administrative peut ordonner la fermeture du lieu ou de l’événement pour une durée maximale de sept jours.

Cette fermeture est levée si l’exploitant apporte la preuve de la mise en place des dispositions lui permettant de se conformer à ses obligations. Au-delà de trois manquements constatés dans un délai de quarante-cinq jours, l’exploitant risque un an d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.